Urbanisme

DELIB 2014.043Vous trouverez ci-dessous sous format PDF le Plan Local d’Urbanisme : image PLU

Pour vos demandes de permis de construire et / ou déclarations préalables vous pouvez pré-remplir les documents téléchargeables sur le site ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le Secrétariat de Mairie pourra vous guider dans le dépôt de votre dossier qui correspondra à votre projet d’urbanisme.

Fiscalité de l’Urbanisme :

Chaque autorisation d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager,etc.) est soumise à deux types de  taxes : la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Pour votre information vous trouverez ci-dessous la plaquette qui nous a été adressée par M. le Préfet ainsi que la délibération du Conseil Municipal .

TA 1

 

DELIB 2014.043

 

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs:

Cliquer sur le texte ci-dessous pour accéder au lien

dicrim-saumane

Alerte Météo :

Cliquer sur le texte ci-dessous pour accéder au lien

Consignes de sécurité . alerte météo

Plan Communal de Sauvegarde :

dossier-de-presentation

affiches