Entretien des cours d’eau

Je vous rappelle que conformément à l’article L.215-14 du code de l’environnement  « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux […] par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives».

Pour les personnes qui ne peuvent effectuer ces travaux parce qu’ils sont trop dangereux ou parce qu’ils n’ont pas les moyens il est possible de faire réaliser ces opérations par l’EBTP GARDONS ( ex SMAGE) . Je suis disponible pour répondre à vos demandes.

Je vous propose de prendre connaissance des documents ci-dessous afin de mieux connaitre les actions à réaliser et celles déjà engagées par les divers intervenants.

Bonne lecture .

Le Maire.

Bilan_Tx_SaumaneFiche1_crsdeau-fosseProgramation_Tx_Saumanedepliant_RF_BD

Fiche1_crsdeau-fosse

Bilan_Tx_Saumane

Programation_Tx_Saumane

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