Obligation légale de débroussaillement

Pourquoi débroussailler ?

Débroussailler autour de votre maison permet de vous protéger et de prévenir de tout risque d’incendie.

En effet, le débroussaillage créer une zone « tampon » qui protège votre maison d’un éventuel incendie mais protège aussi la forêt ou les arbres d’un éventuel départ de feu accidentel.

Le débroussaillement règlementaire est une obligation légale.

En cas de non respect, des poursuites peuvent être engagées, passible d’une amende de 4ème ou 5ème catégorie selon le cas. De plus les travaux de débroussaillage seront réalisés et facturés par la mairie de votre commune.

Que dois-je débroussailler ?

​​​J’habite en zone urbaine (consulter le PLU de la commune)

​​En zone urbaine, que votre parcelle soit bâtie ou non il sera obligatoire de débroussailler l’intégralité de celle-ci.​

J’habite hors zone urbaine (consulter le PLU de la commune)

Hors d’une zone urbaine, vous devrez débroussailler 50 mètres autour de votre maison et 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès a votre maison.

Si la zone à débroussailler dépasse la limite de propriété de votre domicile, vous devez débroussailler à vos frais chez votre voisin. Pour cela il faut demander son autorisation. En cas de refus il faut le signaler en mairie.

Les dérogations

Quelques parcelles peuvent être sujettes à des dérogations : les terrains agricoles, les vergers, les oliveraies, les plantations truffières, cultivées et régulièrement entretenues​, les plantations d’alignement (arbustes ou arbres)​.

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site de la Préfecture du Gard​

Source http://www.sdis30.fr