Urbanisme

Ci-dessous le Plan Local d’Urbanisme :

Autorisations d’Urbanisme :

Pour vos demandes de permis de construire et / ou déclarations préalables vous pouvez pré-remplir les documents téléchargeables sur le site ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le Secrétariat de Mairie pourra vous guider dans le dépôt de votre dossier qui correspondra à votre projet d’urbanisme.

Fiscalité de l’Urbanisme :

Chaque autorisation d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager, etc.) est soumise à deux types de  taxes : la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Pour votre information vous trouverez ci-dessous la plaquette qui nous a été adressée par M. le Préfet ainsi que la délibération du Conseil Municipal .

Plaquette fiscalité de l’urbanisme 2020

Délibération taxe d’aménagement Saumane 2014.043