
Urbanisme
Ci-dessous le Plan Local d’Urbanisme :
Autorisations d’Urbanisme :
Pour vos demandes de permis de construire et / ou déclarations préalables vous pouvez pré-remplir les documents téléchargeables sur le site ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le Secrétariat de Mairie pourra vous guider dans le dépôt de votre dossier qui correspondra à votre projet d’urbanisme.
Fiscalité de l’Urbanisme :
Chaque autorisation d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager, etc.) est soumise à deux types de taxes : la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.
Pour votre information vous trouverez ci-dessous la plaquette qui nous a été adressée par M. le Préfet ainsi que la délibération du Conseil Municipal .
Plaquette fiscalité de l’urbanisme 2020
Délibération taxe d’aménagement Saumane 2014.043