Le PLU = Plan Local d’Urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000 par le biais de la loi SRU « loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ».
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées à des constructions futures, etc.

Le territoire qui est couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en différentes zones :
Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles
Ces zones peuvent être éventuellement subdivisées en secteurs.
Le PLU en vigueur sur Saumane a été approuvée le 24.05.1988 et a subi plusieurs modifications puis une 1^ère révision approuvée en date du 02.07.2009

Les zones présentes sur les plan du PLU

 Les zones urbaines, la zone U divisée en secteurs :

• Un secteur Ua : il s’agit d’un secteur urbain à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu.

• Un secteur Uc :  il s’agit d’un secteur urbain de moyenne densité destiné à accueillir des constructions individuelles groupées ou des petits collectifs. C’est une zone dite de construction en ordre discontinu. Elle comprend un « espace boisé à conserver » arbres hautes tiges (confort paysager du village). Cette zone comprend un sous secteur Uca.

• Un secteur Uy :  il s’agit d’un secteur d’extension de faible densité, insuffisamment équipé, destiné à accueillir des constructions individuelles ou la réhabilitation et l’extension mesurée de constructions existantes.

 Les zones à urbaniser, la zone IIIAU :

• la zone IIIAU est une zone d’urbanisation future réservée aux opérations et équipements de tourisme et loisirs (campings, sports, etc). La réalisation de cette zone n’est possible que sous réserve de la prise en charge des équipements par les constructeurs. Elle comprend deux secteurs : IIIAUa La Pradelle et IIIAUb l’Hom.

 Les zones agricoles, la zone A :

• Zone A : Il s’agit de zone naturelle à protéger, en raison de la valeur économique des sols, et réservée à l’exploitation agricole. Elle comprend un secteur Aa, dans lequel est autorisé la réhabilitation des constructions dégradées.

 Les zones naturelles, la zone N :

• Zone N : Il s’agit de zone naturelle à protéger pour des raisons de qualité de site et de paysage, ou de risques. Elle comprend un secteur Na de protection d’équipements publics : captage d’eau potable, station d’épuration.

Accéder au Plan Local d’Urbanisme :

Accéder au règlement du PLU

Autorisations d’Urbanisme :

Pour vos demandes de permis de construire et / ou déclarations préalables vous pouvez pré-remplir les documents téléchargeables sur le site ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le Secrétariat de Mairie pourra vous guider dans le dépôt de votre dossier qui correspondra à votre projet d’urbanisme.

Fiscalité de l’Urbanisme :

Chaque autorisation d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager, etc.) est soumise à deux types de  taxes : la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Pour votre information vous trouverez ci-dessous la plaquette qui nous a été adressée par M. le Préfet ainsi que la délibération du Conseil Municipal .

Plaquette fiscalité de l’urbanisme 2020

Délibération taxe d’aménagement Saumane 2014.043