Entretien des cours d’eau

RAPPEL :

l’entretien de la végétation aux abords des cours d’eau incombe au propriétaire riverain du cours d’eau,  l’article L.215-14 du code de l’environnement indique « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux […] par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives».

Cependant les personnes qui n’ont pas les moyens physiques ou matériels  pour effectuer ces tâches peuvent faire appel à l’EPTB GARDONS (ex SMAGE).

Je vous propose à ce titre de prendre connaissance de l’ensemble des documents ci dessous , vous découvrirez ainsi l’ensemble des travaux réalisés sur la commune et également les plaquettes pour le mode opératoire à appliquer lors de vos interventions.

Le Maire.

Bilan_Tx_Saumane

Programation_Tx_Saumane

Fiche1_crsdeau-fosse

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