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Avis d’enquête publique portant sur la modifcation de zonage d’assainissement

Par arrêté municipal n° 2022/002 en date du 26 janvier 2022, le Maire de la commune de Saumane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement.

A cet effet, Monsieur Etienne MERCON, major de gendarmerie retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saumane (30125), siège de l’enquête, pendant 29 jours, du 11 février 2022 au 11 mars 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à l’adresse postale de la mairie ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.saumane@orange.fr.

La version numérique du dossier est consultable ici :
Arrêté 2022 002 portant sur l’ouverture d’une enquête publique zonage d’assainissement
Examen cas par cas du zonage d’assainissement
MRAE décision de dispense d’évaluation
HY34 EP Zonage Saumane V4 Enquete publique

La personne responsable du projet au près de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Laurette ANGELI, Maire de Saumane au 06 15 03 18 26.

Toute personne peut obtenir communication du dossier sur sa demande et à ses frais auprès de la mairie de Saumane à l’adresse postale suivante : Mairie – 30125 SAUMANE

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saumane pour recevoir ses observations aux heures et dates suivantes :

  • Vendredi 11 février 2022 de 9h à 12h00
  • Vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 10 mars 2022 de 14h à 17h00

Le dossier comprenant les informations environnementales peut être consulté en mairie de Saumane.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Saumane.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront à la disposition du public en mairie de Saumane, en Préfecture de Nîmes et publié sur le site internet de la commune de Saumane.

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la modification du zonage d’assainissement est Madame Le Maire de Saumane. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera prise sous la forme d’un arrêté municipal.

Le Maire, Laurette ANGELI.

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