Par  arrêté  préfectoral  en  date  du  7  août  2023,  des  enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation par l’État d’un bien exposé à un risque naturel majeur d’inondation, situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A  646  seront  ouvertes  à  la  mairie  de  Saumane  pendant  17  jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023 à 14h00 (heure d’ouverture de  l’enquête)  au  mercredi  20  septembre  2023  à  11h30  (heure  de clôture de l’enquête).

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés durant  cette  période  à  la  mairie  de  Saumane,  où  il  pourra  être consulté  aux  jours  et  heures  d’ouverture  habituels  des  bureaux.  Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr.

Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous le présent timbre  » Expropriation d’un bien exposé à un risque naturel majeur – mairie de Saumane – 2815, route de la Vallée Borgne 30125 Saumane « .

Mme Brigitte BELLACICCO nommée commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes siégera à la mairie de Saumane. Elle y recevra personnellement les personnes intéressées :

• le lundi 4 septembre 2023 de 14h00 à 17h30,
• le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
• le mercredi 20 septembre 2023 de 8h30 à 11h30.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Saumane et en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr